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R-20, r. 4.1 - Règlement sur le choix d’une association représentative par les salariés de l’industrie de la construction

Article 1
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Texte complet
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer les modalités du scrutin secret tenu en application de l’article 32 de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (chapitre R-20). Il prévoit également les règles gouvernant le choix d’une association représentative en application des articles 27, 35.2 et 35.3 de la Loi.
D. 244-2012, a. 1.
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